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Conditions générale de ventes

WebMestre nathalie-lyonne.fr

16/01/2008 16:55

Conditions Générales de Ventes

Site Internet : www.nathalie-Lyonne.fr

1e/ Identification de l’éditeur :

· Raison sociale : AUXIME

· Siège social : 9 quai Jean Moulin

· Code postal : 69001

· Ville : LYON

· Pays : France

· Téléphone-Faxe: 04 78 39 93 08

· E-Mail : info@nathalie-Lyonne.fr

· Site web: http://www.nathalie-Lyonne.fr

2e/ Hébergeur du site www.nathalie-Lyonne.fr :

 

L’hébergement du site est assuré par Nathalie LYONNE ®.

 

3e/ Détail des conditions générales de ventes :

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « ces conditions ») s’appliquent à la relation entre AUXIME / LYONNE– Bijoutier Joailler (ci-après «Nathalie LYONNE ®») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.nathalie-Lyonne.fr (ci-après « le Site »).

 

1.2 Le Site est mis en place par Nathalie LYONNE ®, sous le , dont le siège social est situé :

Le Vorzet - 42560 Saint Jean Soleymieux.
Tel : +33 (0)4 77 76 71 65
e-mail : info@nathalie-Lyonne.fr
TVA : 19.6%

 

1.3 Ces conditions sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans et valables pour une livraison en France Métropolitaine.

 

1.4 Ces conditions étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

1.5 Ces conditions, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

 

ARTICLE 2 - INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

 

2.1 Les articles en Or proposés sur le Site sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d’Etat.
Les offres proposées sur le Site s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’article 5.

2.2 Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leurs mises à jour régulière, Nathalie LYONNE ® ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

 

2.3 Les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site - et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE DES ARTICLES

 

3.1 Le client peut commander les articles mis en vente sur le site de Nathalie LYONNE ® soit :

  • Directement en ligne sur notre site
  • Par téléphone au 04.77.76.71.65 (du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00), si répondeur laisser un message.

3.2 Pour accéder à la partie commerciale du Site de Nathalie LYONNE ®, le client doit disposer d’un compte d’utilisateur du site qu’il pourra créer lui-même en suivant le processus décrit ci-dessous :

  • Depuis n’importe quelle page du Site de Nathalie LYONNE ® le client clique sur le lien "Créer un compte" qui ouvre l’interface sur laquelle on lui demande de fournir obligatoirement : ses Prénom et NOM - puis de créer : son nom d’utilisateur, son mot de passe (qu’il confirmer en le réécrivant) et enfin son adresse de courrier électronique.
    Ce dernier élément est indispensable pour assurer l’authentification unique du client ainsi que le suivi technique et commercial des commandes.
    Les autres informations demandées sur cette interface sont facultatives.
  • Le client valide sa saisie, crée son compte (non activé) et reçoit un courrier électronique pour l’activation de ce dernier en cliquant sur le bouton "S’inscrire", après quoi un écran l’informe de la marche à suivre pour activer son compte.

3.3 Confidentialité du compte d’utilisateur du Site : Le client est responsable de son compte formé par la paire « nom d’utilisateur » et « mot de passe » et de son utilisation il lui reste confidentiel et ne doit le communiquer.

3.4 Pour toute commande effectuée via le Site de Nathalie LYONNE ®, le client devra se conformer au processus de commande décrit ci-dessous :

  • A partir d’un article dans une rubrique du catalogue, le client clique sur le "nom" ou la "photo" d’un article. Il arrive ensuite sur la fiche de l’article désigné. A partir de celle-ci, une fois authentifié sur le site, il a le choix entre "Ajouter au panier" qui ajoute l’article dans le panier qui contient tous les articles qu’il a commandé ou "Ajouter à la liste d’envie" qui ajoute l’article dans sa liste d’envie qui mémorise, d’une visite sur l’autre du site, les envies d’achats du client.
  • En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" le client arrive sur une interface "Panier d’achats" où il peut alors modifier la quantité souhaitée pour chaque produit, ou bien supprimer un ou plusieurs produit(s) de son panier en cochant la (es) case(s) située(s) à la droite de chaque ligne puis en cliquant sur "supprimer".
  • Pour ajouter d’autres articles à son panier, le client doit cliquer sur le bouton "continuer vos achats".
  • Pour passer commande, le client doit cliquer sur le bouton "Passer la commande".
  • Après avoir cliqué sur le bouton "Passer la commande", le client arrive sur une interface qui lui demande de compléter les informations liées au compte nécessaires au bon traitement de la commande ainsi qu’à sa livraison.
    Si le client saisi pour la première fois une commande les champs obligatoires correspondant à l’adresse postale du compte sont vides, ces derniers seront pré remplis pour les commandes suivantes.
  • Pour confirmer sa commande, le client doit cliquer sur le bouton "Continuer".
  • Pour revenir à son panier, le client doit cliquer sur le bouton "Annuler".
  • Enfin le client arrive sur l’interface de confirmation de sa commande, cet écran lui rappelle les éléments de sa commande qu’il doit alors valider en cliquant sur le bouton "confirmer".
    Si le client change d’avis, il peut revenir à son panier en cliquant sur le bouton "Annuler".
  • Dès que la commande est validée, Nathalie LYONNE ® accuse réception de la commande sous la forme d’un courrier électronique en langue française détaillant les éléments de cette commande, envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client.
  • Le choix et les modalités de paiement sont définis par l’article 5 des présentes Conditions.

 

ARTICLE 4 - PRIX DES ARTICLES

 

4.1 Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours du dollar et des matières premières, et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

 

4.2 Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ils s’élèvent à 15,00 euros pour les Territoires mentionnés à l’article 1.3 et les envois sont faits par voie postale, en valeurs déclarées.

 

4.3 Il est précisé que, le fait qu’un produit soit présenté sur le Site ne préjuge pas de sa disponibilité. En cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, Nathalie LYONNE ® en informera le Client et le prix correspondant, lui sera, le cas échéant, remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement.

 

4.4 Toute commande enregistrée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l’article sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.

 

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

 

5.1 Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par chèque. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande, quelque soit le mode de règlement, sauf conditions particulières.

 

5.2 Paiement par chèque
Le client a la possibilité de régler par chèque pour toute commande supérieure à 150 (cent cinquante) euros TTC et dès lors que le chèque est émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque par AUXIME/LYONNE.
Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre d'AUXIME/LYONNE dans un délai de trois (3) jours maximum à compter de la date de la commande.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) avec les références de sa commande. Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante :
Nathalie LYONNE

le VORZET
42560 St Jean Soleymieux - France.

 

 

5.3La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte d'AUXIME/LYONNE ®.

 

5.4 Toute commande ne sera considérée comme effective par Nathalie LYONNE ® que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
De plus, si Nathalie LYONNE ® à un doute sur la fiabilité d’un paiement, elle se réserve le droit de demander au client un justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d’identité.
A défaut, la commande sera annulée par Nathalie LYONNE ® qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.

 

5.5 Retard de paiement.
Tout retard de paiement par rapport à l’échéance initialement prévue sur la facture entraînera l’application de plein droit des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension immédiate des livraisons de commandes en cours.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

 

6.1 L’adresse de livraison est celle indiquée dans le processus de commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de Nathalie LYONNE ® ne pouvant être engagée de ce fait.

6.2 Nathalie LYONNE ® met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

 

7.1 Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit être retourné à Nathalie LYONNE ®, dans son emballage d’origine et à l’état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante :

 

Nathalie LYONNE
Le VORZET

42560 St Jean Soleymieux - France.

 

 

7.2 Ce droit de retour ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.
Cet envoi devra uniquement être fait par la poste « en valeur déclarée », les frais d’envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

 

ARTICLE 8 - CONFORMITE - GARANTIE

 

8.1 Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer Nathalie LYONNE ® dans les meilleurs délais par courrier en recommandé avec accusé de réception et en produisant les éléments démontrant cette non-conformité.
Après accord de Nathalie LYONNE ®, le Client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :

Nathalie LYONNE
Le VORZET

42560 St Jean Soleymieux - France.

 

 

8.2 Le Client doit être en mesure d’apporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la poste « en valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, Nathalie LYONNE ® s’engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d’impossibilité de renvoi de ce produit par Nathalie LYONNE ®, Nathalie LYONNE ® remboursera le client du prix de vente déjà payé.
Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

8.2 Sauf garantie spécifique accordée par Nathalie LYONNE ® sur certains articles déterminés et dont le Client a connaissance à la réception de la commande, Nathalie LYONNE ® réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :

  • le Client doit apporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;
  • lorsque le défaut ou le vice est établi, c’est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, Nathalie LYONNE ® pourra :
    • réparer l’article à ses propres frais ;
    • le remplacer ou rembourser l’article.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

9.1 Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Nathalie LYONNE ® collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients, ces informations restent confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de ce site Internet et des opérations comptables correspondantes.
Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Nathalie LYONNE ® en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@nathalie-Lyonne.fr
ou en adressant sa demande par lettre à :

 

Nathalie LYONNE
Le VORZET

42560 St Jean Soleymieux - France.

 

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

10.1 Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Nathalie LYONNE ® qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc.) sous quelque forme que ce soit.
Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux.
10.2 De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de Nathalie LYONNE ® la création de liens hypertextes vers une des pages ou un des éléments composant le Site, excepter un lien vers la page du Site soit : www.nathalie-Lyonne.fr

 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE - FAITS DU CLIENT

 

11.1 Nathalie LYONNE ® ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes imputable à un cas de force majeure.
De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales...

 

11.2 En outre, Nathalie LYONNE ® ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

 

ARTICLE 12 - DIVERS

 

12.1 Le fait pour Nathalie LYONNE ® de ne pas invoquer à l’encontre du Client l’une quelconque des clauses des présentes Conditions, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause.

 

12.2 Si une clause des présentes Conditions devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

13.1 Les présentes Conditions sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Montbrison - France, sauf dispositions impératives contraire.

 

- Fin -